Site 100% dédié aux Bouledogues Français

Je suis témoin de maltraitance, que faire ?

Hernie discale chez le bouledogue francais

Chaque jour, les médias et réseaux sociaux font état de maltraitance envers les animaux qu’il s’agisse d’animaux domestiques, d’animaux de pâturage, de cirque ou encore d’animaux sauvages. Les actes de maltraitance se multiplient et peuvent aller d’une simple négligence, d’un abandon à des actes encore pires. S’il vous arrive d’être témoin d’un acte de maltraitance animale, vous devez suivre une démarche bien précise. Pour en savoir plus, voici quelques consignes pour savoir en cas de maltraitance chien que faire.

Les signes de maltraitance animale

Avant de savoir quoi faire en cas de maltraitance animale, savoir si un chien est maltraité est la première étape. Et pour savoir si on est en présence d’un acte de maltraitance animale, il faut examiner l’état physique de l’animal concerné. En effet, un animal (chien, chat, cheval, animal de pâturage, etc.) maltraité peut présenter des blessures apparentes. Outre l’état physique du chien, il faut aussi analyser l’environnement dans lequel vit l’animal.
Celui-ci peut ne pas être propice à son épanouissement et un milieu hostile pourrait lui infliger des dommages. Concrètement, enfermer un animal toute la journée sans eau ni nourriture en plein soleil est un acte de maltraitance animale. Bien qu’on puisse rencontrer des animaux battus, la négligence est la principale maltraitance rencontrée.
En plus de ces cas de maltraitance, le fait de terroriser un animal ou de ne pas lui procurer des soins vétérinaires en cas de maladie ou de blessures est aussi une forme de maltraitance. Les actes de négligence ou de maltraitance animale sont nombreux et pour en identifier un, vous pouvez vous renseigner autour de vous. Avant de signaler la maltraitance animale, il est recommandé de récolter des preuves (images, vidéos, témoignages, etc.) pour prouver de la maltraitance et de la culpabilité de l’auteur de tels actes.

Les obligations à remplir pour éviter certains cas de maltraitance

Outre les cas avérés, il existe des situations de négligence difficiles à relever, mais qui ressortent du domaine de la négligence. Pour les éviter, il est conseillé de remplir certaines obligations, dont celle de nourrir et d’abreuver son animal. Si vous possédez un chien, il est obligatoire de lui fournir une alimentation équilibrée, en quantité suffisante pour qu’il reste en bonne santé. Le chien doit aussi avoir en permanence de l’eau fraîche, à renouveler régulièrement.
Le propriétaire d’un animal a aussi l’obligation de lui procurer des soins en cas de maladie ou de blessure. L’hébergement du chien doit être compatible avec ses nécessités physiologiques, disposer d’une aération, de lumière, d’être à température idéale.

Guide santé

Signaler tout cas de maltraitance à une association

Vous pouvez dénoncer un abandon de chien auprès d’un refuge ou à une association de protection animale. Celle-ci peut intervenir par le biais d’un enquêteur en cas de maltraitance concernant les conditions de vie de l’animale. Le rôle de l’association sera d’abord de résoudre la situation à l’amiable si la maltraitance est involontaire et si l’auteur a agi par méconnaissance. L’association pourra aussi mener une enquête et réunir des preuves pour porter plainte contre l’auteur de la maltraitance.
L’association pourra également se saisir de l’animal pour le confier à un refuge. Parmi les associations de protection animale, on peut citer la SPA, la Fondation 30 millions d’amis, la Fondation Assistance aux animaux, la Fondation Bardot, l’association Stéphane Lamart, etc. Pour contacter une association, vous pouvez le faire en l’appelant, en signalant l’abus sur les réseaux sociaux ou en utilisant le site maltraitance animale. Ce site met à disposition du public un formulaire de déclaration de maltraitance animale à remplir.
Il vous suffira alors de mentionner vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), le lieu des faits de maltraitance et de décrire la situation. Il faut savoir que peu importe l’autorité contactée (association, SPA, police), celle-ci ne peut pas intervenir dans un pays étranger. Autrement dit, pour qu’il y ait ouverture d’une enquête, il faut que les faits de maltraitance aient été commis en France.

Contacter les forces de l’ordre pour signaler une maltraitance animale

Si vous rencontrez un acte de maltraitance animale ou si votre voisin maltraite son chien, vous pouvez prévenir la police municipale, la police nationale ou encore la gendarmerie. Peu importe la situation, seules les forces de l’ordre peuvent agir immédiatement et éviter le pire à l’animal. Cela veut dire qu’en présence de maltraitance animale, vous ne devez pas agir pour récupérer l’animal et le sauver de son propriétaire. Vous ne pouvez pas ainsi violer la propriété privée d’une personne pour venir en aide à l’animal maltraité. Une telle conduite vous mettra en faute aux yeux de la loi et il est donc préférable de contacter les forces de l’ordre.
En situation d’urgence, la compétence revient aux forces de l’ordre habilitées à intervenir pour retirer l’animal de chez son maitre, pour le nourrir ou lui donner de l’eau à boire. Outre les autorités compétentes, vous pouvez aussi écrire au Procureur de la République en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également porter plainte pour maltraitance animale si vous avez des preuves pour appuyer vos dires.

Les sanctions encourues en cas de maltraitance animale

Après le dépôt d’une plainte et si les preuves sont suffisantes, le procureur du tribunal compétent peut engager des poursuites contre l’auteur de maltraitance animale. Ainsi, il pourra être convoqué devant un tribunal (de police ou correctionnel) pour entendre sa sanction. La maltraitance sur chien selon la loi prévoit plusieurs sanctions à l’encontre d’une personne qui ne respecte pas les obligations incombant à son statut de propriétaire d’animal.
À cet effet, il peut être sujet à une amende de 750 euros. En cas de maltraitance avérée comme un chien enfermé toute la journée ou de blessures volontaires, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros et à 3 000 euros en cas de récidive. Une interdiction temporaire ou définitive peut aussi lui être infligée et il ne pourra plus détenir d’animaux de compagnie. L’article 521-1 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans ainsi qu’une amende de 30 000 euros, dans les cas de cruauté avérée. Une fois le propriétaire condamné, l’animal sera remis à une association ou un refuge pour qu’il soit adopté.

Laissez un commentaire





sur la santé de

           votre chien